Sécurité et conformité

S-PASS Territoires est conçu comme une plateforme de confiance pour la gestion, la production et la diffusion des données liées au cadre de vie.
La sécurité, la protection des données et la conformité réglementaire sont des principes structurants de son architecture et de sa gouvernance.

Un cadre conforme au RGPD

La plateforme est conçue pour respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elle garantit notamment :

• la transparence sur l’usage des données,
• la limitation des finalités,
• la minimisation des données collectées,
• la sécurisation des traitements,
• le respect des droits des personnes (accès, rectification, suppression).

Les contributions des utilisateurs (publics, habitants, partenaires) sont encadrées et documentées afin d’assurer un usage responsable des informations.

Protection des données personnelles

S-PASS Territoires applique des mesures de protection adaptées aux données personnelles :

• stockage sécurisé,
• accès restreint selon les rôles,
• traçabilité des actions,
• limitation de la diffusion des informations sensibles.

Les données fournies via les formulaires participatifs (posts, concours, contributions) sont utilisées uniquement dans le cadre des projets concernés et conformément aux règles de consentement.

Hébergement et sécurité technique

La plateforme repose sur une infrastructure sécurisée :

• hébergement en environnement professionnel,
• connexions chiffrées (HTTPS),
• sauvegardes régulières,
• surveillance des services,
• mises à jour de sécurité continues.

L’architecture est conçue pour garantir :

• la disponibilité,
• l’intégrité,
• la confidentialité des données.

Gestion des accès et des rôles

Les utilisateurs sont organisés au sein de groupes de travail avec des rôles distincts :

• lecteurs,
• contributeurs,
• animateurs,
• administrateurs.

Ce modèle permet :

• de contrôler qui peut voir, modifier ou publier,
• d’adapter les droits selon les projets,
• de protéger les données sensibles,
• de garantir une gouvernance claire.

Responsabilité éditoriale

Chaque portail, observatoire ou groupe de travail est placé sous la responsabilité de ses animateurs et de sa structure porteuse.

Ils assurent :

• la modération des contenus,
• le respect du cadre légal,
• la qualité des publications,
• la conformité aux chartes et règlements (notamment pour les concours et contributions publiques).

Données ouvertes et réutilisation

S-PASS Territoires favorise l’ouverture et la circulation des connaissances, tout en respectant les cadres juridiques.

Les données peuvent être :

• diffusées en open data lorsque c’est possible,
• partagées sous licence,
• intégrées dans des systèmes tiers (SIG, plateformes partenaires).

Chaque jeu de données est associé à des métadonnées permettant d’identifier ses conditions d’usage.

Une gouvernance partagée

La plateforme est portée par l’Association S-PASS Territoires et animée avec ses membres et partenaires.

La gouvernance vise à :

• garantir la pérennité du service,
• définir les règles communes,
• assurer la sécurité et la conformité,
• accompagner les usages.

En résumé

S-PASS Territoires offre un cadre :

• sécurisé,
• conforme au droit
• et adapté aux acteurs publics

pour produire, partager et valoriser les données du cadre de vie en toute confiance.